J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 juin 2002 autorisant l'acceptation d'une donation


NOR : MENS0201392D



Par décret en date du 14 juin 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.